FAQ entreprise
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
Quelles sont les modalités de mise en place d’un PEE/PER Collectif ?
La mise en place d’un PEE ou d’un PER Collectif est le résultat d’un accord qui se conclut :
- soit entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives ;
- soit au sein du Comité Social et Economique ;
- soit entre le chef d'entreprise et les 2/3 des salariés sur demande conjointe du CSE ou des OS lorsqu’ils existent ;
- soit unilatéralement en cas d’échec des négociations ou d’absence de CSE ou DS.
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Ayant déjà un dispositif épargne salariale pour mon entreprise, existe-il des compléments de retraite à verser à mes salariés ?
Si vous avez déjà mis en place un PER Collectif, vous pouvez bénéficier de la solution PER Obligatoire de Malakoff Humanis pour faire profiter vos salariés d’un complément de retraite dans un cadre fiscal et social avantageux. Il vient compléter les retraites versées par les régimes obligatoires pour permettre à tout ou partie de vos collaborateurs de se constituer un supplément de revenu acquis et versé sous forme de rente viagère.
Comment mes salariés peuvent-ils épargner sur un PER Collectif ?
Le PER Collectif peut recevoir toutes les sources d’alimentation de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement), y compris des jours de repos non pris. Il peut également recevoir des versements volontaires, déductibles ou non déductibles, ainsi que des transferts d'autres produits d'épargne retraite.
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