FAQ entreprise
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
Quel est l’intérêt de coupler mon accord CET avec mes accords d’épargne salariale?
L’intérêt est surtout de le coupler avec son accord PER Collectif. Si chacun des accords le prévoit, il est possible de transférer des jours CET sur un PEE ou un PER Collectif. En revanche, la franchise fiscale et sociale s’applique uniquement au transfert vers un PER Collectif. Jusqu’à 10 jours peuvent ainsi profiter de cette exonération. Et si jamais vous n’avez pas de CET, sachez que vos collaborateurs peuvent également verser jusqu’à 10 jours de congés non pris tout en profitant de cet avantage fiscal et social.
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Qu’est-ce que la gestion pilotée?
La gestion pilotée est un mode de gestion qui laisse à la société de gestion la mission de consolider progressivement le capital investi au fur et à mesure que le souscripteur s'avance vers l'âge de la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus la part risquée du portefeuille (investie en actions) est importante.
Plus le départ à la retraite est proche, plus la part du portefeuille investie en actifs moins risqués (produits monétaires et obligataires) devient importante.
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Qu’est-ce que la passerelle Epargne Temps/PER Collectif ?
Le PER Collectif peut accueillir par voie de transfert à l’initiative des salariés les droits constitués sur un Compte Epargne Temps (CET), permettant à l’entreprise d’alléger son passif social à ce titre. De tels transferts se font en franchise sociale et fiscale dans la limite de 10 jours par an (hors droits CET correspondant à un abondement de l’employeur en temps ou en argent).
En l’absence de CET, il est possible pour le salarié de verser des jours de repos non pris sur le PER Collectif dans la limite de 10 jours par an (au-delà de 24 jours ouvrables) en exonération de cotisations sociales et en franchise d’impôt s’ils sont affectés au PER Collectif.
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