FAQ salarié
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
Pourquoi mon épargne salariale est-elle déposée à la Caisse des dépôts et Consignations?
Selon la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), les avoirs déposés sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont transférés à la Caisse des dépôts et Consignations si votre compte est inactif et si aucune réclamation n’est faite au bout de 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation sur votre compte d’épargne salariale.
Accéder au site de la CDC : ciclade.caissedesdepots.fr
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Puis-je bénéficier d’un plan d’épargne salariale?
Tous les salariés peuvent bénéficier d’un plan d'épargne salariale (PEE et/ou PERCO-PER Collectif) dès lors que leur entreprise en est équipée. Il peut néanmoins exister une condition d'ancienneté minimale (limitée à 3 mois).
Les anciens salariés ayant quitté l’entreprise pour cause de démission ou de licenciement ne peuvent plus faire de versement sur le PEE mais peuvent continuer à en faire sur le PERCO-PER Collectif dès lors que leur nouvel employeur ne leur propose pas un tel dispositif. Les anciens salariés partis en retraite ou en pré-retraite peuvent continuer à effectuer des versements sur les plans sous réserve qu’ils aient laissé de l'épargne sur ces plans après leur départ de l’entreprise.
A retenir : les anciens salariés de l’entreprise qui continuent à faire des versements ne peuvent plus bénéficier de l’éventuel versement complémentaire de l'entreprise (abondement).
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Puis-je changer de support en cours de route?
Vous pouvez transférer tout ou partie de vos avoirs d’un fonds vers un autre autant de fois que vous le désirez, sans incidence sur la date de disponibilité des sommes. Pour cela rendez-vous directement sur votre espace client ou sur votre application, menu « Mes opérations « puis rubrique « Modifier mes placements ».
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