FAQ salarié
Vous avez des questions sur l’épargne salariale ? Nous vous répondons en toute transparence.
Je souhaite m’occuper de la succession des comptes d’épargne salariale d'un de mes parents, quelles démarches dois-je effectuer?
Vous pouvez obtenir le versement des sommes qui vous sont dues dans un délai de trois ans après le décès du membre de votre famille, en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :
Epsens
46 rue Jules Meline
53098 Laval Cedex 9
Ou par téléphone en appelant le service client au 0 969 390 832 (appel non surtaxé).
Au-delà de cette période, vous pouvez réclamer les sommes du compte d’épargne salariale à la Caisse des dépôts et Consignations en justifiant votre identité de successeur.
En effet, dans le cadre de la loi Eckert (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence), et depuis le 1er janvier 2016, les avoirs déposés sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) sont considérés comme inactifs à l’issue d’une période de 3 ans après le décés et sont transférés automatiquement à la Caisse des dépôts et Consignations, laquelle conserve les avoirs jusqu’au terme de la prescription de 30 ans.
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Mon épargne est sur un support monétaire, puis-je le déplacer?
Oui, en ligne sur votre espace client ou sur l’application. Vous pouvez modifier le supports sur lequel sont placés vos avoirs.
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Peut-on modifier les différents supports figurant sur un plan d’épargne salariale?
Vous avez la possibilité de transférer vos avoirs d'un support vers un autre dans les limites et selon les modalités fixées par le règlement du plan d’épargne salariale (PEE comme PERCO-PER Collectif).
Bon à savoir : l'entreprise ne prend pas systématiquement en charge les frais d'arbitrage. Par ailleurs, jetez un œil aux dates de valorisation : elles peuvent être quotidiennes ou hebdomadaires selon les prestataires.
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